Topic on User talk:Nathann.cohen

Bonjour,

j'ai un doute sur le nom d'une commission de discipline : celle relative aux juges consulaires. Apparemment, son ancien nom est "Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce" (https://jorfsearch.steinertriples.fr/organization/Commission%20nationale%20de%20discipline%20des%20membres%20des%20tribunaux%20de%20commerce), et l'actuel "Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce" (https://jorfsearch.steinertriples.fr/organization/Commission%20nationale%20de%20discipline%20des%20juges%20des%20tribunaux%20de%20commerce). Pour autant, ce discours du président Louvel, datant de 2017, utilisait encore les deux formes... Qu'en pensez-vous ?

On dirait que c'est effectivement la même. Sur une page les nominations s'arrêtent a 2004 et sur l'autre elles reprennent à 2008, alors qu'on dirait que le collège est renouvelé tous les 4 ans. Faudrait trouver une transformation explicite quelque part...

On trouve aussi les deux occurrences dans ... le code de commerce

Et la confusion est claire ici:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037640083&categorieLien=id

+1 pour considérer que c'est la même commission, dont le nom d'usage a changé.