A Messieurs les défenseurs des actionnaires et des administrateurs de la Compagnie des Indes (Q95725312)
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débat public sur la capitalisation de la Compagnie des Indes
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | A Messieurs les défenseurs des actionnaires et des administrateurs de la Compagnie des Indes |
débat public sur la capitalisation de la Compagnie des Indes |
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anglais | Pas de libellé défini |
Aucune description fournie |
Déclarations
A Messieurs les défenseurs des actionnaires et des administrateurs de la Compagnie des Indes, avec des pièces justificatives. Comprend "Copie d'une décision du. 27 février 1783, par laquelle le Roi a laissé à la Compagnie des Indes l'option d'exploiter son privilège ou de s'en désister" (français)
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15 février 1790Grégorien
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