Recueil de législation nouvelle, 1848 (Q76170432)

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Législation concernant les colonies françaises : ensemble de 18 textes venant à la suite du rapport de la Commission
  • Recueil de législation nouvelle
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Langue Libellé Description Également connu comme
français
Recueil de législation nouvelle, 1848
Législation concernant les colonies françaises : ensemble de 18 textes venant à la suite du rapport de la Commission
  • Recueil de législation nouvelle
anglais
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    Déclarations

    Recueil de législation nouvelle (français)
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    Législation concernant les colonies françaises : ensemble de 18 textes venant à la suite du rapport de la Commission (français)
    0 référence
    1848
    0 référence
    58
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    Identifiants

     
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