Tribunal civil d'Alès (Q61664334)

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court anglais
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Langue Libellé Description Également connu comme
français
Tribunal civil d'Alès
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    anglais
    tribunal civil d'Alès
    court
    • TC d'Alès
    • TC Alès
    • TC Alais
    • TC d'Alais
    • tribunal civil d'Alais

    Déclarations

    date de fondation ou de création
    1810
    0 référence
    président ou présidente
    Alexis Audibert
    date de début
    1951
    date de fin
    1958
    0 référence
    Fernand Arles
    date de début
    1950
    date de fin
    1951
    0 référence
    Jean Courdesse
    date de début
    1936
    date de fin
    1950
    0 référence
    Félix Bonnes
    date de début
    1930
    date de fin
    1936
    0 référence
    valeur inconnue
    date de début
    1926
    date de fin
    1930
    0 référence
    Félix Bonnes
    date de début
    1922
    date de fin
    1926
    0 référence
    Jean Mandrette
    date de début
    1918
    date de fin
    1922
    0 référence
    Charles Davet
    date
    1917
    0 référence
    Louis Molière
    date de début
    1888
    date de fin
    1892
    0 référence
    Joseph Nouvion
    date de début
    1887
    date de fin
    1888
    0 référence
    Jean Bory
    date de début
    1883
    date de fin
    1887
    0 référence
    Louis Giron
    date de début
    1875
    date de fin
    1883
    0 référence
    Louis Mathieu
    date de début
    1874
    date de fin
    1875
    0 référence
    Maximin d'Hombres
    date
    1873
    0 référence
    Antoine Mathieu
    date de début
    1862
    date de fin
    1873
    0 référence
    Auguste Fabre
    date de début
    1854
    date de fin
    1862
    0 référence
    Louis de Robernier
    date de début
    1834
    date de fin
    1854
    0 référence
    Jean de Ramel
    date de début
    1811
    date de fin
    1834
    0 référence
    pays
    France
    0 référence
    procureur ou procureure
    Edmond Astraud
    date de début
    1950
    date de fin
    1958
    0 référence
    Fernand Arles
    date de début
    1945
    date de fin
    1950
    0 référence
    Édouard Ponset
    date de début
    1942
    date de fin
    1944
    0 référence
    Ferdinand Treilles
    date de début
    1926
    date de fin
    1942
    0 référence
    Jean Gaussorgues
    date de début
    1922
    date de fin
    1926
    0 référence
    Félix Bonnes
    date de début
    1919
    date de fin
    1922
    0 référence
    Germain Jacquemin
    date de début
    1911
    date de fin
    1919
    0 référence
    Jean Vézian
    date de début
    1900
    date de fin
    1911
    0 référence
    Jean Chataigner
    date de début
    1887
    date de fin
    1894
    0 référence
    Joseph Nouvion
    date de début
    1885
    date de fin
    1887
    0 référence
    Francisque Fleury
    date de début
    1881
    date de fin
    1885
    0 référence
    Jean Velter
    date de début
    1880
    date de fin
    1881
    0 référence
    Eugène Andruéjol
    date de début
    1879
    date de fin
    1880
    0 référence
    Jérôme Dormand
    date de début
    1875
    date de fin
    1879
    0 référence
    Vital Fayet
    date de début
    1854
    date de fin
    1866
    0 référence
    Henri Auzias
    date de début
    1849
    date de fin
    1850
    0 référence
    François Gauger
    date de début
    1833
    date de fin
    1837
    0 référence
    Maurice Rigaud
    date
    1833
    0 référence
    Louis Andrau-Moral
    date de début
    1830
    date de fin
    1833
    0 référence
    Amédée Maurin
    date de début
    1818
    date de fin
    1830
    0 référence
    Scipion Aberlenc
    date de début
    1810
    date de fin
    1811
    0 référence
     
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