Tribunal civil de Nîmes (Q61147755)

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court anglais
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Langue Libellé Description Également connu comme
français
Tribunal civil de Nîmes
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    anglais
    tribunal civil de Nîmes
    court
    • TC Nîmes
    • TC de Nîmes

    Déclarations

    date de fondation ou de création
    1810
    0 référence
    président ou présidente
    Jean Mannoni
    date de début
    1957
    date de fin
    1958
    0 référence
    Jean Leyris
    date
    1956
    0 référence
    Pierre Darroze
    date de début
    1949
    date de fin
    1956
    0 référence
    Alfred Chardon
    date de début
    1945
    date de fin
    1949
    0 référence
    Jean Gaussorgues
    date
    1945
    0 référence
    Georges Silhol
    date de début
    1943
    date de fin
    1944
    0 référence
    Élie Deydier
    date de début
    1940
    date de fin
    1943
    0 référence
    Pierre Iches
    date de début
    1938
    date de fin
    1940
    0 référence
    Pascal Fieux
    date de début
    1936
    date de fin
    1938
    0 référence
    Armand Rousset
    date de début
    1930
    date de fin
    1935
    0 référence
    Jacques Pintard
    date de début
    1925
    date de fin
    1930
    0 référence
    Léon Lenoir
    date de début
    1917
    date de fin
    1925
    0 référence
    Jean Moulonguet
    date de début
    1909
    date de fin
    1917
    0 référence
    Jean Marquet
    date
    1909
    0 référence
    Alexandre Galzin
    date de début
    1908
    date de fin
    1909
    0 référence
    Louis Molière
    date de début
    1905
    date de fin
    1908
    0 référence
    Armand Coulon
    date de début
    1891
    date de fin
    1905
    0 référence
    Armand Bory
    date de début
    1888
    date de fin
    1891
    0 référence
    Bertrand Fontan
    date de début
    1882
    date de fin
    1888
    0 référence
    Charles Griffe
    date de début
    1870
    date de fin
    1882
    0 référence
    Jean Chambon
    date de début
    1839
    date de fin
    1870
    0 référence
    Barthélemy Gonnet
    date de début
    1824
    date de fin
    1839
    0 référence
    valeur inconnue
    date de début
    1810
    date de fin
    1824
    0 référence
    pays
    France
    0 référence
    procureur ou procureure
    Georges Roume
    date de début
    1945
    date de fin
    1959
    0 référence
    Charles Lacaux
    date de début
    1936
    date de fin
    1944
    0 référence
    Paul Trouette
    date de début
    1931
    date de fin
    1936
    0 référence
    Georges Castets
    date de début
    1925
    date de fin
    1931
    0 référence
    Alfred Vincent
    date de début
    1917
    date de fin
    1925
    0 référence
    Jean Langlois
    date de début
    1911
    date de fin
    1917
    0 référence
    Paul Boyer
    date de début
    1902
    date de fin
    1911
    0 référence
    Jean Langlois
    date de début
    1898
    date de fin
    1902
    0 référence
    Jérôme Dormand
    date de début
    1879
    date de fin
    1883
    0 référence
    Albert Pellerin
    date de début
    1873
    date de fin
    1878
    0 référence
    Édouard Flouest
    date de début
    1871
    date de fin
    1873
    0 référence
    Louis Jacquemain
    date de début
    1870
    date de fin
    1871
    0 référence
    Édouard Flouest
    date de début
    1867
    date de fin
    1870
    0 référence
    Edme Corbin
    date de début
    1863
    date de fin
    1867
    0 référence
    Antoine Teissier
    date de début
    1848
    date de fin
    1849
    0 référence
    Léonce Maurin
    date de début
    1844
    date de fin
    1848
    0 référence
    Casimir Liquier
    date de début
    1832
    date de fin
    1844
    0 référence
    Hubert Fournery
    date de début
    1830
    date de fin
    1832
    0 référence
    Laurent Empereur
    date de début
    1825
    date de fin
    1830
    0 référence
    Barthélemy Gonnet
    date de début
    1822
    date de fin
    1824
    0 référence
    Alexandre Pataille
    date de début
    1819
    date de fin
    1822
    0 référence
    Pierre Blanchard
    date de début
    1816
    date de fin
    1818
    0 référence
    valeur inconnue
    date de début
    1810
    date de fin
    1816
    0 référence
     
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