Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table (Q55719184)
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taxe affectée au profit du Comité Francéclat, comité professionnel de développement économique au service des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie et des arts de la table
- taxe HBJOAT
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table |
taxe affectée au profit du Comité Francéclat, comité professionnel de développement économique au service des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie et des arts de la table |
|
| anglais | Pas de libellé défini |
Aucune description fournie |
Déclarations
1963
30 décembre 2003
1963
0 référence
13 000 000 euro
2017
43 500 000 franc français
1997
28 000 000 franc français
1991
1 référence