Taxe de balayage (Q3516334)
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impôt direct local facultatif perçu par des communes et les établissements publics de coopération intercommunale français pour couvrir les dépenses de balayage des voies qui sont normalement à la charge des riverains
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | Taxe de balayage |
impôt direct local facultatif perçu par des communes et les établissements publics de coopération intercommunale français pour couvrir les dépenses de balayage des voies qui sont normalement à la charge des riverains |
|
| anglais | Pas de libellé défini |
Aucune description fournie |
Déclarations
1873
0 référence
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Identifiants
Liens de site
Wikipédia(1 entrée)
- frwiki Taxe de balayage