cour d'appel de Bastia (Q3000954)

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  • Cour d'Appel de Bastia
  • Cour d'appel de bastia
  • Cour D'appel De Bastia
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Langue Libellé Description Également connu comme
français
cour d'appel de Bastia
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  • Cour D'appel De Bastia
anglais
Court of Appeal of Bastia
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    Déclarations

    pays
    France
    0 référence
    siège
    Bastia
    0 référence

    Identifiants

    numéro SIREN
    172021115
    sous le nom
    COUR D'APPEL DE BASTIA
    1 référence
    affirmé dans
    Sirene
    date de mise à jour ou de changement
    27 octobre 2021
     
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