Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état (Q27685551)
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Volume premier, Deuxième édition, 1834
- Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil d'Etat continuée depuis 1824 et formant un volume chaque année
- Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat, 1788 à 1824
- Collection complète lois décrets ordonnances réglem. avis Cons. Etat
- Recueil Duvergier
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état |
Volume premier, Deuxième édition, 1834 |
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| anglais | Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état |
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Déclarations
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, Publiée sur les éditions officielles du Louvre : de l'Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des lois ; de 1788 à 1830 inclusivement (français)
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil d'Etat : publiée sur les éditions officielles du Louvre ; de l'imprimerie nationale par Baudouin ; et du Bulletin des lois de 1788 à 1824 inclusivement (français)
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1834
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Premier
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