Le Code Noir ou Édit du Roi. Donné à Versailles au mois de Mars 1685 (Q22809348)
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édition de 1718
- Acte royal. 1685-03-00. Versailles
- Édit en forme de lettres patentes, pour l'établissement du Conseil Souverain et de quatre sièges royaux dans la coste de l'isle de Saint-Domingue en l'Amérique...
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | Le Code Noir ou Édit du Roi. Donné à Versailles au mois de Mars 1685 |
édition de 1718 |
|
| anglais | Pas de libellé défini |
Aucune description fournie |
Déclarations
Le Code Noir ou Édit du Roi. Donné à Versailles au mois de Mars 1685 (français)
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servant de règlement pour le Gouvernement & l'Administration de Justice & la Police des Îles Françoise de l'Amérique, & pour la Discipline & le Commerce des Nègres & Esclaves dans ledit Pays. (français)
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Avec l'Édit du mois d'Août 1685 portant établissement d'un Conseil Souverain et de quatre Sièges Royaux dans la Côte de l'Île de S. Domingue. A Paris. Chez la Veuve Saugrain, à l'entrée du Quay de Gèvres, du côté du Pont au change, au Paradis, M. DCCXVIII (1718) (français)
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1718
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Louis XIV - Édit, Réglement pour le Gouvernement des Isles Françoises de l'Amérique, 1685, Saugrain, 1718.pdf
1 458 × 2 083, 13 pages ; 3,03 Mio
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