Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Q16928463)
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autorité publique indépendante française, en charge de la protection du droit d'auteur et des droits voisins pour la diffusion numérique des œuvres sur Internet
- HADOPI
- Hadopi
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet |
autorité publique indépendante française, en charge de la protection du droit d'auteur et des droits voisins pour la diffusion numérique des œuvres sur Internet |
|
anglais | HADOPI |
French high independent authority, in charge of protecting copyright and related rights for the numeric publication of works on the Internet |
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Déclarations
1 janvier 2010
1 référence
31 décembre 2009
29 décembre 2009
Décret n° 2009-1773 du 29 décembre 2009 relatif à l'organisation de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Hadopi (français)
0 référence
3 juillet 2014
31 décembre 2021
1 référence
Décret du 1er juillet 2014 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (français)
1 juillet 2014
2 juillet 2014
0 référence
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
0 référence
Identifiants
1 référence
HAUTE AUTORITE POUR LA DIFFUSION DES OEUVRES ET LA PROTECTION DES DROITS SUR INTERNET
1 référence
9 mars 2022
2 472
21 mars 2010
17 avril 2020
0 référence
Liens de site
Wikipédia(4 entrées)
- dewiki Hadopi
- fiwiki HADOPI
- frwiki Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
- itwiki HADOPI
Wikilivres(0 entrée)
Wikinews(1 entrée)
- frwikinews Catégorie:HADOPI