Rapport de M. Barnave sur les colonies (Q116280892)
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et decret rendu sur cette affaire par l'Assemblée constituante
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | Rapport de M. Barnave sur les colonies |
et decret rendu sur cette affaire par l'Assemblée constituante |
|
| anglais | Pas de libellé défini |
Aucune description fournie |
Déclarations
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Rapport de M. Barnave sur les colonies, et decret rendu sur cette affaire par l'Assemblée constituante, le 28 septembre 1791 ; sanctionné par le Roi le 29 du même mois. (français)
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1791
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66
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