Demande à fin de compte, liquidation et partage de la succession de S. A. I. le prince Jérome (Q115484513)
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par son fils M. Jérôme-Napoléon-Bonaparte et madame Elisabeth Patterson, épouse divorcée et veuve de son Altesse impériale
- Factum. Jérôme (S. A. I. le prince Succession). 1861
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | Demande à fin de compte, liquidation et partage de la succession de S. A. I. le prince Jérome |
par son fils M. Jérôme-Napoléon-Bonaparte et madame Elisabeth Patterson, épouse divorcée et veuve de son Altesse impériale |
|
| anglais | Pas de libellé défini |
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Déclarations
Jérôme-Napoléon Bonaparte Patterson - Demande à fin de, Exposé des faits, 1861.png
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Exposé des faits. Demande à fin de compte, liquidation et partage de la succession de S. A. I. le prince Jérome par son fils M. Jérôme-Napoléon-Bonaparte et madame Elisabeth Patterson, épouse divorcée et veuve de son Altesse impériale (français)
Tribunal de première instance de la Seine. Première chambre. Audience du vendredi 25 janvier 1861 (français)
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1861
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86
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