Décret impérial portant promulgation de la convention conclue, le 1er juillet 1861 (Q114796783)
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entre la France et la Grande- Bretagne pour régler l'immigration de travailleurs indiens dans les colonies françaises
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | Décret impérial portant promulgation de la convention conclue, le 1er juillet 1861 |
entre la France et la Grande- Bretagne pour régler l'immigration de travailleurs indiens dans les colonies françaises |
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| anglais | Pas de libellé défini |
Aucune description fournie |
Déclarations
Décret impérial portant promulgation de la convention conclue, le 1er juillet 1861, entre la France et la Grande- Bretagne, pour régler l'immigration de travailleurs indiens dans les colonies françaises, (XI, Bull. DCDL1X, n. 9415.) (français)
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1 juillet 1861Grégorien
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