Arrêté rétablissant l'esclavage à la Guadeloupe, 27 messidor an X (16-07-1802) (Q113868908)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
Arrêté rétablissant l'esclavage à la Guadeloupe, 27 messidor an X (16-07-1802)
suivi du texte du projet de loi et des considérants
    anglais
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      Déclarations

      titre
      Arrêté rétablissant l'esclavage à la Guadeloupe, 27 messidor an X (16-07-1802) (français)
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      sous-titre
      suivi du texte du projet de loi et des considérants (français)
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      sujet ou thème principal
      Consulat
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      paix d'Amiens
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      Napoléon Ier
      indiqué comme
      premier consul
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      auteur ou autrice
      Consulat
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      date de publication
      16 juillet 1802Grégorien
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      nombre de pages
      3
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      signataire
      Napoléon Ier
      indiqué comme
      premier consul
      0 référence
       
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                      Récupérée de « https://www.wikidata.org/w/index.php?title=Q113868908&oldid=1725216453 »