Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant les colonies du 10 mars 1790 (Q112166501)

Décret de l'Assemblée nationale du lundi 8 mars 1790

Langue	Libellé	Description	Également connu comme
français	Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant les colonies du 10 mars 1790	Décret de l'Assemblée nationale du lundi 8 mars 1790
anglais	Pas de libellé défini	Aucune description fournie

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Recueil chronologique de lois et actes de l'autorité publique. Diplomate et traités de paix.png
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titre

Proclamation du roi sur le décret de l'Assemblée nationale concernant les colonies. Du 10 mars 1790. Proclamation du roi sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant l'île de Saint-Domingue. Du 9 avril 1790. Instruction adressée par l'Assemblée nationale à la colonie de Saint-Domingue. Du 28 mars 1790 (français)

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destinataire

Saint-Domingue

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sujet ou thème principal

France

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Premier empire colonial français

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Amérique

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empire colonial français