Réflexions sur la nécessité de juger l'affaire des Princes du sang (Q110845684)
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sur la forme du jugement et sur l'effet des lettres de légitimation
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | Réflexions sur la nécessité de juger l'affaire des Princes du sang |
sur la forme du jugement et sur l'effet des lettres de légitimation |
|
| anglais | Pas de libellé défini |
Aucune description fournie |
Déclarations
Réflexions sur la nécessité du juger l'affaire des princes du sang sur la forme du jugement, et sur l'effet des lettres de légitimation. Contient : "Lettres patentes en faveur de Marie Anne de Bourbon pour la succession de Louis de Bourbon comte de Vermandois", mars 1684 ; "Arrest du Conseil d'Etat du Roy, pour le jugement de l'affaire des princes du sang", 14 mai 1717 (français)
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1717
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