Factum pour dame Marie-Anne de Bourbon, princesse de Conti (Q110843883)
Aller à la navigation
Aller à la recherche
héritière du feu comte de Vermandois, amiral de France, son frère, contre Me François Le Fouin
- Factum. Vermandois, Louis de Bourbon (comte de Succession), 1688 ?
- Succession du comte de Vermandois
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | Factum pour dame Marie-Anne de Bourbon, princesse de Conti |
héritière du feu comte de Vermandois, amiral de France, son frère, contre Me François Le Fouin |
|
| anglais | Pas de libellé défini |
Aucune description fournie |
Déclarations
Factum pour dame Marie-Anne de Bourbon, princesse de Conti, héritière du feu comte de Vermandois, amiral de France, son frère, contre Me François Le Fouin, commis par le roi pour faire la recette générale des droits et émoluments appartenant à la charge d'amiral (français)
0 référence
1688
0 référence