Édit et règlement du Roi pour le commerce des négociants en gros et en détail. (Q105409263)

registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides, le 23 mars 1673

Acte royal, mars 1673

Langue	Libellé	Description	Également connu comme
français	Édit et règlement du Roi pour le commerce des négociants en gros et en détail.	registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides, le 23 mars 1673	Acte royal, mars 1673
anglais	Pas de libellé défini	Aucune description fournie

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Edit et reglement du Roy pour le commerce des negocians en gros & en détail. Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 23 mars 1673 (français)

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