Édit et règlement du Roi pour le commerce des négociants en gros et en détail. (Q105409263)

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registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides, le 23 mars 1673
  • Acte royal, mars 1673
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Langue Libellé Description Également connu comme
français
Édit et règlement du Roi pour le commerce des négociants en gros et en détail.
registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides, le 23 mars 1673
  • Acte royal, mars 1673
anglais
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    Déclarations

    Edit et reglement du Roy pour le commerce des negocians en gros & en détail. Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 23 mars 1673 (français)
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    mars 1673Grégorien
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    Identifiants

     
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