Édit et règlement du Roi pour le commerce des négociants en gros et en détail. (Q105409263)
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registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides, le 23 mars 1673
- Acte royal, mars 1673
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | Édit et règlement du Roi pour le commerce des négociants en gros et en détail. |
registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides, le 23 mars 1673 |
|
anglais | Pas de libellé défini |
Aucune description fournie |
Déclarations
Edit et reglement du Roy pour le commerce des negocians en gros & en détail. Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 23 mars 1673 (français)
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mars 1673Grégorien
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