De l'ordonnance de colbert de 1673 sur le commerce au code de commerce français de Septembre 2000 (Q105408752)
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Réflexion sur l'aptitude du droit économique et commercial à la codification
- Acte royal, mars 1673
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | De l'ordonnance de colbert de 1673 sur le commerce au code de commerce français de Septembre 2000 |
Réflexion sur l'aptitude du droit économique et commercial à la codification |
|
| anglais | Pas de libellé défini |
Aucune description fournie |
Déclarations
De l'ordonnance de colbert de 1673 sur le commerce au code de commerce français de Septembre 2000 : Réflexion sur l'aptitude du droit économique et commercial à la codification (français)
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février 2004
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