Statuts et règlements faits par la Compagnie royale de Saint-Domingue (Q104869014)
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en exécution de l'article XXIII des lettres patentes de son établissement
- Factum. Compagnie de Saint-Domingue. 1716
- Statuts et règlemens faits par la Compagnie Royale de Saint Domingue
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | Statuts et règlements faits par la Compagnie royale de Saint-Domingue |
en exécution de l'article XXIII des lettres patentes de son établissement |
|
anglais | Pas de libellé défini |
Aucune description fournie |
Déclarations
Statuts et règlements faits par la Compagnie royale de Saint-Domingue, en exécution de l'article XXIII des lettres patentes de son établissement, du mois de septembre 1698, pour la régie, police et conduite de ses habitations et de son commerce dans l'étendue de sa colonie. Donnés à la requête des colons de Saint-Domingue, à Paris le 25 juin 1716 (français)
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25 juin 1716Grégorien
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