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Ayack (talkcontribs)

Pour les experts des communes de France, ne faut-il pas fusionner associated commune (Q666943) et commune in merger-association (Q22927548) ? (ping @Verdy p qui a créé ce dernier). Dans l'article lié au premier élément, on lit en effet : "Une fusion de communes au cours de laquelle sont créées des communes associées est qualifiée de fusion-association (ou fusion complexe), par opposition à la fusion simple."

Verdy p (talkcontribs)

Non, il y a l'association elle-même (la "super-commune" commune in merger-association (Q22927548)), et les communes associées associated commune (Q666943) membres de l'association, qui sont des anciennes communes, et dont une d'elle a souvent donné son nom à la "super-commune" qui a aussi repris (officieusement) son code INSEE mais ne gère aucun état-civil qui reste sur chaque commune associée avec pour chacune son propre code INSEE, et son découpage cadastral.

Ce sont deux statuts TRES différents (les communes associées associated commune (Q666943) sont décrites comme une classe d'anciennes communes", ce qui s'oppose à la classe des communes "fusion-association" qui sont des communes pleines qui leur ont succédées en tant que personnes morales pour les réprésenter légalement).

On peut comparer aux personnes physiques en disant que les communes associées associated commune (Q666943) sont comme des personnes "mineures", sous tutelle de la "super-commune" commune in merger-association (Q22927548) qui est la personne "majeure".

La "super-commune" en fusion association décide de presque tout, a tous les budgets, mais est "locataire" des territoires des communes associées sans en être pleinement propriétaire (où elle peut décider de la fiscalité pour toutes, les super-communes étant les seules avoir l'autonomie financière). Mais les communes membres ont encore une identité juridique limitée (en tant que simples "établissements" de la super-commune qui, elle, a la pleine identité en tant que personne morale et la responsabilité des communes membres comme pour toute entreprise avec ses établissements dans la même juridiction) et souvent encore un patrimoine propre (même s'il est géré par la commune parente qui en est responsable).

Les communes associées (filles) n'ont pas de budget autonome, n'élisent plus de maire (pas comme les communes à arrondissements) et n'ont pas de conseil autonome, mais peuvent élire leurs propres conseillers au conseil municipal de l'association, ou bien un maire délégué peut être désigné par le conseil pour gérer les affaires courantes de chacune d'elles avec des élections municipales communes car les conseillers municipaux élus seront compétents dans toutes les communes membres et pas seulement celle(s) où il a été élu (d'autant plus que parmi les communes associées, il y a souvent une forte disproportion en population/superficie : le conseil est alors élu en un seul collège pour toute l'asso tant que la population totale ne permet pas de diviser équitablement les secteurs; mais de tels découpages/charcutage sont souvent mal vus lors des élections cantonales/départementales ou législatives: aux municipales on ne découpe rien sauf dans les 3 grandes communes à arrondissements).

D'ailleurs ce que j'avais créé avait des labels en français (ce n'est pas le cas dans ce bistro qui les affiche en anglais).

Si tu fusionnes tout, cela reviendrait à ériger les communes associées (filles) en communes pleines créant des superpositions territoriales et de noms avec le même statut municipal et le même code et les toutes les responsabilités des communes simples et les mêmes que la commune parente ! Ce serait totalement faux.

Comprend donc que les communes associées associated commune (Q666943) (au même titre que les arrondissements municipaux, ou les communes déléguées d'une commune nouvelle) sont un statut de subdivision administrative d'une commune pleine (commune simple, commune en fusion-association, commune nouvelle, commune à arrondissements).

Mais elles restent délimités territorialement et conservent leur toponymie, leurs éventuelles subdivisions en quartiers. Et les IRIS ne peuvent pas les fusionner entre elles (certaines statistiques peuvent cependant être agrégées sur plusieurs d'entre elles pour tenir compte du secret statistique et la vie privée, mais la comptabilité publique doit encore les gérer séparément avec leurs comptes, comme pour tout établissement distinct d'une entreprise, leur compte "actif" comprend leur patrimoine et leurs dettes propres, que la commune tutellaire devra assurer et compenser).


S'il y a eu si peu de communes associées, c'est justement à cause de cette tutelle complète.

Les "communes nouvelles" sont moins rigides que les communes en fusion-association, et donnent encore une autonomie limitée (ajustable et révisable) aux communes déléguées, sans pour autant que les communes déléguées aient encore toute la lourdeur des arrondissements municipaux avec leur "sous-conseil" d'arrondissement et une personnalité morale, des responsabilités directes et des élections séparées (d'ailleurs cette lourdeur a été en partie effacée à Marseille où les élus sont par "secteur" groupant plusieurs arrondissements et non arrondissement par arrondissement).

C'est cette souplesse des "communes nouvelles" qui a fait qu'il s'en est créé beaucoup plus et bien plus facilement. Cela a fortement ralenti depuis que les communes pleines ont été obligées d'adhérer à des intercommunalités pour y transférer pas mal de responsabilités: s'il n'y a plus beaucoup de raison de maintenir les "communes nouvelles", certaines sont défusionnées à ce moment-là, car il ne reste rien ou plus grand chose à gérer par la commune nouvelle qui n'ait pas été déjà retransféré à l'intercommunalité, le résidu revenant alors aux communes déléguées, qui repassent alors au statut de communes simple dans l'intercommunalité. Mais il se crée encore des communes nouvelles dans les grosses intercommunalités (comme les métropoles), où les trop petites communes ont du mal à se faire entendre: la commune nouvelle leur donne de la voix, et en fin de compte fini par devenir une subdivision de service pour l'intercommunalité elle-même (exemple dans la métropole nantaise avec ses pôles de proximité, qui allient des quartiers de Nantes et certaines communes limitrophes, plus ou moins calqué sur une ancienne intercommunaltié limitrophe de la ville, mais mieux équilibré en évitant de donner tout le poids de Nantes à l'une d'elles); exemple aussi dans la métropole de Paris où les très nombreuses communes membres de toutes tailles se sont regroupées pour se faire entendre, en créant s'associant quasiment en "communes nouvelles" officialisées dans la métropole sous forme de secteurs, pour que ce regroupement reste de la responsabilité juridique de la métropole et ne pas y imposer la charge des communes pleines.

En fin de compte pour comprendre tout ça il faut se représenter qui est responsable de quoi à quel niveau, bref les compétences que chaque niveau doit avoir et celles qui peuvent être transférés à un échelon différent (en sachant que cela doit rester "démocratique" avec un conseil élu pour décider: dans le cas des communes à fusion-association 'est démocratique puisque celles -ci ont encore un conseil municipal élu au suffrage direct; cela n'a pas été le cas pendant longtemps dans les intercommunalités décidant de choses par des conseillers qui n'avaient pas la même légitimité: désignés et non élus ou élus au suffrage indirect, donc pas équitable si la compétence transférée était communale et décidée par le conseil municipal formé d'élus directs; maintenant les conseils des intercommunalités sont élues au suffrage direct, en même temps que les municipales mais dans des suffrages comptés distinctement).

Ayack (talkcontribs)

Merci @Verdy p, c'est clair.

Pour les libellés, il s'agit d'un bug connu de Flow qui ne sera sans doute jamais corrigé, le développement ayant cessé...

Reply to "Commune associée"