Décret de la Convention nationale, du 22e jour du 1er mois de l'an second de la République françoise (Q94643972)
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sur les dépenses de la Marine & des Colonies
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | Décret de la Convention nationale, du 22e jour du 1er mois de l'an second de la République françoise |
sur les dépenses de la Marine & des Colonies |
|
| anglais | Pas de libellé défini |
Aucune description fournie |
Déclarations
Décret de la Convention nationale, du 22e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui supprime la retenue de quatre deniers pour livre, sur les dépenses de la marine & des colonies (français)
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1793
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